12411 - SAS TCA&BP ARCHITECTURE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12411
Nom	TCA&BP ARCHITECTURE SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bourges 1 Place Henri Mirpied 18000 BOURGES
Juge-Commissaire	Monsieur Yves LE GOFF
Mandataire Judiciaire	ZANNI Monsieur Olivier ZANNI 34 Rue d'Auron 18000 BOURGES
Contrôleur	CONSEIL REGIONALE DE L'ORDRE DES ARCHITECTES CENTRE VAL DE LOIRE 44 - 46 Quai Saint Laurent 45000 ORLEANS
Commissaire de justice	SCP OLIVIER CLAIR Commissaire de Justice Hôtel des Ventes Jacques-Coeur - 11 rue Fulton 18000 BOURGES
Numéro Greffe	2025RJ0161
Nature de la procédure	Sauvegarde
Date d'ouverture	30 septembre 2025
Fin de période d'observation	30 mars 2026
Publication BODACC	10 octobre 2025

Limite de déclaration de créance	10 décembre 2025
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 février 2026
Limite de revendication	12 janvier 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	10 avril 2026

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.